Faire construire une extension de maison est une solution idéale pour gagner de l'espace sans avoir à déménager. Cependant, avant de vous lancer dans ce projet d’envergure, il est nécessaire de connaître les démarches à suivre. La Maison des Travaux-Lille Nord est là pour vous informer au sujet des autorisations administratives à obtenir, notamment en ce qui concerne le permis de construire. Cet article vous guidera pour savoir à quel moment ce document est requis ou si une simple autorisation de travaux suffit, ainsi que les étapes et les délais pour obtenir ces précieux sésames.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire est une autorisation administrative indispensable pour réaliser certains travaux de construction ou d'extension. Il fait l’objet d’une étude qui permet aux autorités locales de vérifier que votre future extension respecte bien les règles d'urbanisme. Sans ce document, vos travaux pourraient être interrompus et vous pourriez même être contraint de démolir l'extension non autorisée, avec des sanctions financières à la clé. La prudence s’impose donc !

Pensez également à avertir vos voisins : vous conserverez ainsi de bonnes relations. De plus, vous serez contraint par les vis-à-vis que votre agrandissement pourrait engendrer. En effet, les distances minimales entre votre extension et la limite séparative varient selon la vue que vous aurez sur le terrain voisin, droite ou oblique. Tout se passera bien avec une communication adaptée.

Quand faut-il obtenir un permis de construire pour une extension de maison ?

En règle générale

Si la surface de votre pièce supplémentaire (véranda, bow window, pièce en plus…) ne dépasse pas 5 mètres carrés de superficie, aucune autorisation n’est requise. De nombreuses solutions s’offrent à vous pour votre agrandissement de maison.

Si la surface de plancher est comprise entre 5 et 20 mètres carrés, il suffira de déposer une déclaration préalable de travaux (DP) auprès de votre mairie.

Cela sera également le cas jusqu’à 40 mètres carrés dans les zones urbaines couvertes par un plan local d’urbanisme, comme la Métropole urbaine de Lille (la MEL). Vous serez bien sûr dans l’obligation de respecter le PLU et ses contraintes (implantation des constructions, hauteur maximale autorisée, etc.).

Vous aurez besoin d’un permis de construire pour toute extension de maison qui :

  • Ajoute une surface de plancher ou une emprise au sol supérieure à 20 m² ;
  • Ajoute une surface de plancher ou une emprise au sol supérieure à 40 m² dans une zone urbaine couverte par un plan local d'urbanisme (PLU) ou un document assimilé ;
  • Modifie l'aspect extérieur de la maison (il peut s’agir de la création d'une fenêtre ou d'un balcon) ;
  • Change la destination de l'immeuble (par exemple, lorsque vous envisagez de transformer un garage en pièce habitable).

Les cas particuliers

Si votre agrandissement est supérieur à 20 mètres carrés et porte la surface habitable de votre logement à plus de 150 mètres carrés, vous devrez demander un permis de construire et faire appel à un architecte.

Sachez que les réglementations peuvent varier selon les communes et les régions. Certaines villes peuvent imposer des règles spécifiques, surtout si votre projet se situe dans une zone protégée ou classée. Par exemple, les extensions dans des secteurs sauvegardés ou à proximité de monuments historiques peuvent nécessiter des autorisations supplémentaires, comme celle d’un architecte des bâtiments de France (ABF).

Il est donc nécessaire de se renseigner auprès de votre mairie pour connaître les spécificités locales avant de commencer les travaux. Vous pourriez également être contraint de respecter des normes strictes en termes de revêtements pour votre agrandissement de maison, comme le bardage en bois.

Si votre maison se situe dans une copropriété horizontale, vous devrez demander l’autorisation au syndic et obtenir son accord. En appartement, les surélévations feront bien sûr l’objet d’une demande à l’assemblée générale des copropriétaires.

Quelle est la différence entre un permis de construire et une déclaration préalable de travaux ?

La déclaration préalable de travaux est une procédure simplifiée pour les projets de moindre envergure. Elle est requise pour des extensions de surface de plancher ou d'emprise au sol comprises entre 5 et 20 m² (ou 40 m² dans une zone urbaine couverte par un PLU). Elle est également nécessaire pour des modifications mineures de l'aspect extérieur du bâtiment.

Pour éviter les erreurs, il est souvent judicieux de consulter un professionnel en amont et de vous renseigner auprès de votre mairie.

Métropole urbaine de Lille : comment demander un permis de construire ?

Une préparation méticuleuse pour un projet réussi

La préparation du dossier comprend de nombreuses étapes, avec notamment des formulaires officiels à fournir (comme le Cerfa n°13406*07), les plans de situation, de masse, de coupe, de façade et de toiture, ainsi qu'une notice décrivant le projet et des photos du terrain.

Vous pourrez ensuite déposer le dossier en mairie, soit en main propre (assurez-vous de conserver une preuve de dépôt du dossier), soit par courrier recommandé avec accusé de réception, voire par voie dématérialisée. La mairie dispose de deux mois pour instruire votre demande et vérifier la conformité du projet aux règles d'urbanisme. Face à la technicité et à la complexité de ces documents, il est vivement recommandé de se faire accompagner par un professionnel comme la Maison des Travaux-Lille Nord.

Les délais de traitement de la demande

Le délai de traitement d'une demande de permis de construire est généralement de deux mois à compter de la réception du dossier complet. Ce délai peut être plus long si des documents complémentaires sont demandés.

Anticiper les refus

En cas de refus de votre demande de permis de construire, ne paniquez pas. Les motifs de refus sont souvent détaillés, ce qui vous permet de rectifier les points bloquants. Vous pouvez également solliciter un rendez-vous avec le service urbanisme de votre mairie pour obtenir des explications et des conseils sur les modifications à apporter.

Pourquoi faire appel à un courtier en travaux pour une extension de maison ?

Faire appel à un architecte ou à un courtier en travaux vous facilitera la vie. Ces professionnels possèdent l'expertise nécessaire pour monter un dossier solide et conforme. Ils vous conseilleront également les aspects techniques et esthétiques de votre projet.

Planifier une extension de maison nécessite une bonne compréhension des démarches administratives, notamment l'obtention d'un permis de construire. Vous serez également dans l’obligation d’avertir votre centre des impôts fonciers une fois les travaux terminés, qui ajustera les taxes en vigueur. En faisant appel à un professionnel aguerri, vous éviterez  les mauvaises surprises. Si vous avez un besoin d'accompagnement, n'hésitez pas à faire appel à nous ! Retrouvez également nos conseils pour bien penser votre extension de maison.