Vous voulez réduire le montant de vos factures et avez décidé d’isoler votre habitation ou de changer votre moyen de chauffage. Cela implique parfois de grandes transformations dans la maison. Pour inciter les ménages à économiser l’énergie, l’État a mis en place plusieurs dispositifs en faveur de la rénovation énergétique des logements. Pour quels travaux ces aides financières sont-elles accordées ? Quels en sont les critères d’éligibilité ? Le point dans cet article.
MaPrimeRénov’ : la composante majeure du système d’incitation
Créée en 2020, MaPrimeRénov’ a notamment remplacé l’ancien crédit d’impôt pour la rénovation énergétique (CITE).
Les bénéficiaires
Cette aide financière est accessible aux occupants ou aux propriétaires des logements concernés. Les bailleurs peuvent également en bénéficier sous réserve qu’ils informent les locataires et tiennent compte de la prime dans la revalorisation des loyers. Les personnes morales sont exclues du dispositif.
MaPrimeRénov’ est par ailleurs accordée sous certaines conditions :
- Le logement doit être construit depuis 15 ans au minimum
Ce délai est réduit à 2 ans si les travaux concernent le remplacement d’une chaudière au fioul par un moyen de chauffage plus performant ; - L’habitation doit servir de résidence principale au bénéficiaire ou à ses locataires.
Les travaux éligibles
Le dispositif permet de financer :
- La pose d’une pompe à chaleur géothermique ou de type air / eau,
- L’installation d’un moyen de chauffage ou de production d’eau chaude utilisant une énergie renouvelable : biomasse, bois, solaire thermique,
- L’isolation des murs, toitures et combles,
- Le remplacement du vitrage simple,
- La pose d’un système de ventilation efficace,
- Les diagnostics énergétiques obligatoires.
À noter : jusque fin 2022, MaPrimeRénov’ inclut également l’installation d’une chaudière HTPE (à Très Haute Performance Énergétique), à l’exception de tout appareil fonctionnant au fioul. Cette possibilité disparaît en 2023, l’État ne souhaitant plus favoriser le chauffage au gaz, quelles qu’en soient les performances.
Le montant des primes
Le montant accordé dans le cadre de MaPrimeRénov’ varie selon la localisation du logement et les ressources des bénéficiaires potentiels. Le dispositif favorise les ménages aux revenus très modestes à intermédiaires.
Vous pouvez retrouver les forfaits et les plafonds de ressources sur le site de l’Anil, Agence Nationale pour l’Information sur le Logement.
La prime doit être demandée avant le début des travaux via le site MaPrimeRenov.gouv.fr. Il importe de fournir l’ensemble des pièces justificatives et de s’adresser aux professionnels agréés (RGE, Reconnus Garants de l’Environnement) pour réaliser les transformations.
L’éco prêt à taux zéro ou éco-PTZ
Comme son nom l’indique, il s’agit d’un prêt sur lequel vous ne payez aucun intérêt. Selon la nature des travaux, le montant emprunté peut atteindre 50 000 euros. Il est remboursable en 15 ou 20 ans.
Comme dans le cas précédent, occupants, propriétaires et bailleurs peuvent en bénéficier pour améliorer un logement servant de résidence principale. Le bâtiment doit avoir 2 ans au minimum.
L’éco-PTZ peut financer le même type de travaux que MaPrimeRénov’. Il peut également être sollicité si vous souhaitez augmenter les performances énergétiques globales de votre habitation. Vous devez alors atteindre une valeur minimale et réaliser un gain d’au moins 35 %.
Le dispositif peut enfin financer certains travaux permettant la réhabilitation d’un système d’assainissement non collectif.
Les montants accordés dépendent ici de la nature des transformations effectuées.
Pour bénéficier de l’éco-prêt à taux zéro, vous devez vous adresser à une banque ou un organisme de crédit ayant signé une convention spécifique avec l’État. Là encore, les travaux doivent être réalisés par un professionnel RGE.
Les CEE ou Certificats d’Économie d’Énergie
Les CEE sont des certificats attribués aux consommateurs ayant réalisé des économies d’énergie substantielles par le biais, notamment, de travaux de rénovation énergétique.
Les fournisseurs d’énergie sont tenus de recueillir un certain volume de CEE en encourageant les particuliers à entreprendre de tels travaux. Ils attribuent ainsi des primes et subventions à leurs clients en échange des certificats obtenus.
De nombreux travaux d’isolation ou d’amélioration du logement donnent droit aux CEE. Consultez le site France-renov.gouv.fr pour être conseillé et obtenir plus d’informations.
Les aides financières diverses
Il existe enfin d’autres dispositifs possibles, que vous pouvez identifier grâce à l’outil Simul’Aides, mis à votre disposition sur France Rénov.
Enfin, n’oubliez pas que les travaux de rénovation énergétique bénéficient également de la TVA réduite à 5 %, sous réserve de respecter les critères en vigueur.
Vous voulez être accompagné pour améliorer l’isolation et les performances thermiques de votre logement ? Faites appel à la Maison des Travaux, agence de Lille Nord. Nous vous mettons en relation avec des experts agréés et nous assurons que votre budget soit respecté.